Le conseil d’école réunit les représentants de la communauté éducative, il donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire et vote le projet d’école.
Composition
Dans chaque école, le conseil d’école est composé des membres suivants :
le directeur de l’école, président ;
deux élus (le maire ou son représentant et un conseiller municipal ou le président de l’EPCI compétent) :
les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;
un des maîtres du RASED
les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école ;
le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école.
l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant :
les autres personnels du RASED, les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du conseil ;
le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant l’enseignement des langues et culture d’origine (ELCO), les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.
le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école.
Il est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.
Compétences
Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école:
adopte le projet d’école et est associé à son élaboration ;
vote le règlement intérieur de l’école;
établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine
Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école, il peut donner son avis ou formuler des suggestions sur tous les sujets liés au fonctionnement de l’école, notamment :
les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement;
l’utilisation des moyens alloués à l’école;
les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés;
les activités périscolaires;
la restauration scolaire;
l’hygiène scolaire;
la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement
le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Il statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école;
Il donne son accord:
pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles ; sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège.
Il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article
En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur:
les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers; l’organisation des aides spécialisées.
Il peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire à l’IA-DASEN, après avis de l’IEN chargé de la circonscription
Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.
Rôle du directeur d’école
Aux termes des articles D.411-1 et D.411.4 du code de l’éducation, le directeur d’école, président du conseil d’école :
veille à ce que l’ordre du jour soit adressé aux membres du conseil d’école au moins huit jours avant la date de réunion ;
dresse et signe un procès-verbal (PV) de la réunion, contresigné par le secrétaire de séance, à l’issue de chaque séance du conseil d’école.
consigne ces PV dans un registre spécial conservé à l’école. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.
envoie 2 exemplaires du PV à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et un exemplaire au maire.
établit annuellement, à l’attention des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions abordées en conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école et sur les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil.
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